Charte des données personnelles

Dans le cadre de votre visite du site (ci-après, le « Site »), Hachette Livre (ci-après « l’Editeur ») collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant.

Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, nom d’utilisateur, adresse électronique, adresse postale, donnée de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

La présente Charte définit et précise les modalités de recueil et de traitement des Données Personnelles vous concernant susceptibles d’être collectées sur le Site et dont l’Editeur est responsable, l’usage qui peut en être fait ainsi que les droits que vous avez sur ces Données en tant qu’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs »), conformément à la réglementation en vigueur.

L’Editeur se réserve le droit de modifier la présente Charte, à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur et vous seront ainsi opposables à la date de leur mise en ligne sur le Site.

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, l’Editeur a désigné un Délégué à la protection des Données Personnelles (Data Protection Officer ou DPO). Vous pouvez lui écrire à l’adresse électronique dpo@hachette-livre.fr.


ARTICLE I –Le responsable de traitement des Données Personnelles

L’Editeur est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.

Toutefois, tel qu’explicité au sein des Conditions Générales d’Utilisation, le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. L’Editeur n’est pas responsable des traitements de Données Personnelles qui seraient susceptibles d’être effectués par les éditeurs de ces sites tiers si les Utilisateurs venaient à consulter ces sites. Aussi, les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance des dispositions relatives à la protection des Données Personnelles des sites tiers concernés qu’ils visitent et/ou tout autre site tiers vers lequel les Utilisateurs pourraient être redirigés à partir notamment des sites concernés.


ARTICLE II – Les Données Personnelles traitées

Eu égard au public visé par le type de contenus publiés sur le Site et comme il est précisé au sein des Conditions Générales d’Utilisation, toute visite et/ou inscription à quelconque des services proposés sur le Site par l’Utilisateur mineur est subordonnée à l’autorisation de ses représentants légaux et est placée sous l’exclusive surveillance et responsabilité de ses représentants légaux. En conséquence, le traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur mineur de quinze (15) ans implique, outre son consentement, celui de ses représentants légaux, au sens des dispositions légales et réglementaires en vigueur et, de facto, le traitement de Données à caractère personnel desdits représentants légaux.

Finalités de traitement	Données traitées	Bases légales de traitement	Durées maximales de conservation des Données	Transferts hors Union Européenne
Gérer les abonnements à la newsletter	Nom, prénom, adresse e-mail*, centres d’intérêts	Consentement	Trois (3) ans après le dernier contact avec la personne abonnée	Pays tiers assurant un niveau de protection adéquat en vertu d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission Européenne Pays tiers conformément aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
	Date et heure d’inscription, historique des actions	Intérêt légitime
Répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact	Adresse e-mail*, sujet du message*, contenu du message*, date et heure de soumission du message*	Consentement	Un (1) an à compter de l'envoi d'une réponse au message	Pas de transfert
Gérer l'accès à l’espace personnel	Nom*, prénom*, adresse e-mail*, sexe	Consentement	Durée de vie du compte
	Date et heure d’inscription, identifiant utilisateur*, mot de passe*, historique des commandes	Intérêt légitime
Gérer et livrer les commandes	Nom*, prénom*, adresse e-mail*, numéro de téléphone portable, adresse de livraison*, adresse de facturation*, code client*, référence commande*, numéro de facture*, date et heure de passation de la commande*	Obligation légale	Dix (10) ans à compter de la validation de la commande
Répondre aux demandes d'informations envoyées par courriel	Adresse e-mail*, nom*, prénom, objet du courriel, contenu du courriel*, toute Donnée que vous consentez à nous transmettre	Consentement	Un (1) an à compter de l’envoi d’une réponse au courriel
Répondre aux demandes d’étude de manuscrits envoyées par courriel
Répondre aux demandes de cession de droits étrangers envoyées par courriel
Permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage des contenus du Site sur les réseaux sociaux	Adresse IP, données techniques du navigateur et informations sur le contenu souhaité. Le cas échéant, le traceur identifiant du tiers éditeur du contenu.	Consentement	Données non conservées par l’Editeur	Transfert vers l’éditeur du contenu externe sélectionné : se reporter à sa politique de gestion des Données pour plus d’information

*données obligatoires

Lors de la collecte des Données Personnelles des Utilisateurs par l’Editeur, les champs marqués d’un astérisque revêtent un caractère obligatoire. Le défaut de renseignement de l’un de ces champs ne permettra pas à l’Editeur d’adresser aux Utilisateurs les informations demandées ou de traiter leur demande. Les autres champs non marqués d’un astérisque revêtent un caractère facultatif et ont pour finalité de mieux connaître les Utilisateurs ainsi qu’améliorer la qualité des services proposés.

Au-delà des Données Personnelles traitées ci-dessus, des traceurs permettent de recueillir, à des fins statistiques et de sécurité, des informations relatives à la connexion (durée, pages du site visitées), au terminal (système d’exploitation) et à la navigation des Utilisateurs (type de navigateur).


ARTICLE III – Les destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées par l’Editeur sont exclusivement destinées au groupe Hachette Livre et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande, à des tiers prestataires techniques sous-traitants de Hachette Livre, et/ou à des tiers dont les contenus sont accédés depuis le Site pour les seuls besoins de la fourniture des services listés ci-dessus. Les Données Personnelles pourront également, le cas échéant, être communiquées à des partenaires commerciaux si les Utilisateurs y consentent.

Le cas échéant, dans le cadre de la publication de contenus, le pseudo/prénom de l’auteur est transmis à l’ensemble des Utilisateurs du Site qui visualisent le contenu associé audit pseudo/prénom. Ces Données ainsi que le contenu en question pourront être transmis à des partenaires, des affiliés ainsi qu’à des moteurs de recherche, et notamment ceux diffusant des avis et commentaires.


ARTICLE IV –Sécurité et protection des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé et hébergées conformément aux informations qui figurent dans les Mentions Légales.

L’Editeur prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Cependant, bien que l’Editeur mette en œuvre tous les moyens dont il dispose afin d’assurer la sécurité du Site, l’Editeur ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents au secteur du numérique et notamment liés au fonctionnement et à l’utilisation d’Internet. A ce titre, les Utilisateurs consultent le Site à leurs risques et périls, sans que l’Editeur ne puisse être tenu pour responsable d’une faille de sécurité qu’il n’est pas en mesure de pallier.


ARTICLE V – Les droits des Utilisateurs sur leurs Données Personnelles

1. Droits généraux :

En application de la règlementation en vigueur, les Utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer auprès de l’Editeur les droits suivants :

• le droit d’accéder à leurs Données ;
• le droit d’obtenir la rectification de leurs Données ;
• le droit d’obtenir l’effacement de leurs Données ;
• le droit d’obtenir la portabilité de leurs Données ;
• le droit à la limitation du traitement de leurs Données ;
• le droit de s’opposer au traitement de leurs Données.

Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs Données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante. Par conséquent, si vous ne donnez plus votre consentement au traitement de certaines Données Personnelles, vous ne pourrez plus accéder à certaines fonctionnalités et/ou services proposés par le Site comme par exemple, la réception de notre newsletter.

Si besoin, les Utilisateurs peuvent également saisir l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

2. Droit de définir des Directives post mortem :

Les Utilisateurs peuvent définir des directives quant au sort de leurs Données après leur décès (conservation, effacement et communication), auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’agissant de directives générales ou auprès de l’Editeur s’agissant de directives particulières aux Données qui lui sont confiées.

Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ayant qualité pour en prendre connaissance et demander, sous réserve de justifier de son identité, leur exécution au responsable de traitement. A défaut d’une telle désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, les héritiers de cette dernière ont qualité pour prendre connaissance des directives au décès de l’Utilisateur concerné et demander, sous réserve de justifier de leur identité et de leur qualité, leur mise en œuvre au responsable de traitement.

Les Utilisateurs peuvent modifier ou révoquer à tout moment leurs directives.

A défaut de telles directives ou de mention contraire stipulée dans celles-ci, sous réserve de justifier de leur identité et de leur qualité, les héritiers de l’Utilisateur concerné pourront signifier au responsable de traitement le décès intervenu et exercer certains droits, notamment le droit d'accès si nécessaire pour l’organisation et le règlement de la succession du défunt, le droit de procéder à la clôture du compte utilisateur du défunt ainsi que le droit de s'opposer à la poursuite des traitements de ses Données ou faire procéder à leur mise à jour.

3. Modalités d’exercice des droits :

Sous réserve de justifier de leur identité, les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits à tout moment en envoyant un courriel à l’adresse électronique dpo@hachette-livre.fr. Cette adresse électronique est exclusivement dédiée aux demandes d'exercice des droits énoncés à l'Article V.1 de la présente Charte. Tout courriel, y compris son contenu, portant sur toute autre demande (étude de manuscrit, proposition de partenariat, soumission d'une candidature, etc.) envoyé à cette adresse électronique sera supprimé.

Conformément à la règlementation en vigueur, l’Editeur dispose de la faculté de refuser de donner suite aux demandes d’exercice de droits si celles-ci, par leur nombre et leur caractère répétitif, se révèlent manifestement infondées ou excessives.


ARTICLE VI – Loi applicable et recours

La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

En cas de litige portant sur le traitement de leurs Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les Utilisateurs et l’Editeur s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut, les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.

Hachette Livre utilise des cookies de mesure d’audience qui bénéficient d’une exemption de consentement parce qu’ils produisent des données statistiques anonymes nécessaires au fonctionnement du site, conformément aux recommandations de la CNIL.

Vous avez la possibilité de vous opposer à leur usage à tout moment en cliquant sur le bouton suivant Opt Out